L’auto-entreprenariat : Lettre ouverte au Président de la République Française

Monsieur le Président,

 

Par la présente, je souhaite vous faire part d’un sujet qui risque aujourd’hui de freiner le développement professionnel de milliers de français. Un projet de loi de votre gouvernement prévoit en effet un « alignement » du régime de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants. Aujourd’hui, les premiers voient leurs charges indexées à leur niveau de chiffre d’affaires alors que les seconds doivent payer un montant minimal quel que soit leur chiffre d’affaires.

La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) y voit tout simplement, dans ce projet, une mort du statut. Je la cite : « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire. Il remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires ». Rejoignant totalement ce propos, je souhaite vous partager mon expérience afin de vous questionner sur les solutions qui s’offrent à moi aujourd’hui en France si ce projet est mis en application.

 

Consultant informatique mais pas que…

Agé de 27 ans, je fais partie de ce que la société actuelle appelle «la Génération Y» et je l’assume pleinement : sur-connecté, avec une énergie débordante et une volonté de changer le monde qui m’entoure.

Un bac scientifique et un diplôme d’ingénieur en techniques de l’information en poche, je suis aujourd’hui consultant fonctionnel dans une des plus grosses sociétés de services informatiques du monde. J’ai la chance d’avoir un emploi qui me plaît et me passionne. Cet emploi, je l’exerce aux horaires « classiques » de bureau, à savoir : de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Ayant un statut de cadre, je ne compte pas mes heures mais ce mode de fonctionnement me convient parfaitement.

Pourtant, passionné par tout ce qui touche de près ou de loin à l’informatique et au web, je n’hésite jamais à mettre au profit des autres mes connaissances dans ces domaines. Lorsque mes proches, amis et famille, rencontrent des problématiques ou des pannes sur leur ordinateur personnel, sur un logiciel, une imprimante ou sur l’installation de leur box Internet, je me propose systématiquement pour les aider à solutionner leurs soucis, avec une volonté réelle à analyser la difficulté dans le but d’y apporter une solution adaptée et durable.

 

Auto-entrepreneur à titre complémentaire

Je me suis rapidement rendu compte de la très forte demande qu’il y a dans le domaine de l’informatique pour les particuliers : ce ne sont plus mes amis qui me contactent mais des amis d’amis, des connaissances plus éloignées qui ont eu mes coordonnées par bouche à oreille. A chaque fois, le constat est le même : ces personnes suivent la mouvance actuelle de numérisation des foyers français, elles achètent un ordinateur en grande surface, s’abonnent auprès d’un fournisseur Internet, le tout sans avoir de réelles connaissances sur le sujet et finalement, au moindre souci, elles se retrouvent perdues et appellent à l’aide. Et bizarrement, pour ces personnes, peu de solutions leur sont proposées. Il y a bien entendu le service client du fournisseur Internet : parfois payant, difficile d’accès, qui s’exprime dans un jargon peu ou pas compréhensible pour le français moyen et très couteux dès que le technicien se déplace. Face à ce constat, j’ai pris la décision d’officialiser l’aide que je propose en informatique, en lançant ma propre société, en complément de mon activité principale, afin de pouvoir proposer mes services et mon savoir sur ces problématiques périlleuses pour beaucoup de personnes, mais assez simples pour moi qui aime être face à ces challenges informatiques.

L’auto-entreprenariat s’est indiscutablement révélé être le statut d’entreprise idéal : je ne voulais pas m’installer pour être rentable et générer du bénéfice mais juste pour pouvoir aider les gens, de manière plus ou moins ponctuelle, tout en ayant la possibilité d’émettre des factures en toute légalité.

Lancée en avril 2010, mon activité d’aide en informatique décolle très vite. Je ne parle pas ici de fortes rentrées d’argent, mais d’un grand nombre de demandes. Mes soirées et mes week-ends sont alors bien remplis et pour cause : les gens ont enfin la possibilité de contacter une personne qui intervient rapidement, dans l’unique but de les aider  (et non pour leur vendre en parallèle des produits ou services supplémentaires), sans compter ses heures et qui, au final, facture l’intervention uniquement si le souci initial est résolu, à un prix où la réaction est systématiquement « euh, seulement ? Vous n’avez pas oublié quelque chose ? ». Et non, je n’ai rien oublié : ma plus grande satisfaction est de rendre service et non de m’enrichir sur l’ignorance des gens.

Petit à petit, les PME me contactent également pour avoir des conseils et de l’aide sur la réalisation de leurs sites web. Là encore, les solutions à disposition des PME pour la conception rapide de petits sites web à un coût raisonnable sont rares et les sociétés qui proposent cela en profitent généralement (et je dis bien : généralement) pour vendre des packs tout compris ou des forfaits supplémentaires souvent très chers et totalement inutiles pour des PME qui souhaitent juste une vitrine de communication sur la toile. Là encore, mon statut d’auto-entrepreneur me permet d’établir des factures en toute légalité. Les entreprises clientes sont systématiquement heureuses du rapport coût/rapidité/rendu.

Au final, ce statut n’a que des avantages pour moi puisqu’il me permet de « travailler plus pour gagner plus » pour reprendre le slogan cher à votre prédécesseur. J’ai enfin la possibilité de travailler pour les autres, à mon compte, tout en gardant mon activité principale en journée.

 

Le changement, c’est maintenant… malheureusement !

Aujourd’hui, pour des raisons de budget difficile à tenir et dans la chasse aux charges et taxes permettant de combler un trou qui semble sans fond, aux yeux d’un grand nombre de citoyens français, un projet vise à aligner le régime des cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. Cela est un fait écrit noir sur blanc dans les projets de loi. Pourtant, à mon niveau et au niveau de la majorité des auto-entrepreneurs, cela signifie en réalité l’obligation d’arrêter notre activité.

En effet, mettre en place une telle mesure offre deux choix à l’auto-entrepreneur :

  • Continuer son activité et accepter de payer des cotisations sociales même si ce dernier n’a eu aucune rentrée d’argent…
  • ou arrêter purement et simplement son activité.

En tant qu’auto-entrepreneur à titre complémentaire, il m’arrive souvent d’avoir une charge de travail conséquente dans mon activité principale sans pouvoir durant cette période, exercer mon rôle d’auto-entrepreneur, par manque de temps. Aujourd’hui, cela n’a aucun impact sur mon activité complémentaire. Là est toute la flexibilité de ce statut : n’ayant pas de temps, je ne m’engage pas auprès de mes clients potentiels. Qui dit pas de client sur une période signifie pas de rentrée d’argent et donc pas de cotisation à régler. Point.
Ce que propose le projet de loi est tout autre : si, demain, je suspends temporairement mon activité par manque de temps, ca sera toujours possible, bien sûr, mais je devrais payer malgré tout des cotisations sociales. Quel est alors mon intérêt à prendre le risque d’être auto-entrepreneur à titre complémentaire dans ces conditions si, quoi que je fasse, que je rende service aux gens ou non, j’ai à payer des charges qui pourraient dépasser mes rentrées d’argent.
Je ne suis pas d’accord avec ce principe. La FEDEA ne l’est pas non plus, tout comme un grand nombre d’auto-entrepreneurs avec qui j’ai pu échanger sur le réseau social Twitter.

 

La mort de l’auto-entreprenariat ?

Aujourd’hui, pour chaque rentrée d’argent dans le cadre de mon activité d’auto-entrepreneur, je me suis engagé à reverser 23% à l’Etat Français. Ce sont les règles du jeu, et je les accepte. Ces rentrées peuvent être très variables d’un mois à l’autre mais quelque soit le montant, l’Etat touche 23% de ce montant.
Demain, si je suis contraint d’arrêter mon activité d’auto-entrepreneur suite à la mise en application de ce projet, non seulement je n’aurai plus de rentrée d’argent, mais en plus l’Etat n’aura plus ces 23% d’impôt sur ce montant. Enfin, la personne ayant ses soucis informatiques n’aura plus ce service rendu. Tout le monde est perdant… Dommage !

De plus, un risque réel existe suite à la mise en place d’un tel projet : le développement du travail illégal et non déclaré. Comme je le disais, qu’il y ait cette nouvelle loi ou non, les gens autour de moi continueront à avoir des problématiques en informatique. Ces personnes continueront à me contacter. Ma volonté de rendre service m’incitera à intervenir et faire mon maximum pour aider l’autre. Mais ensuite? Quand la personne me demandera combien elle me doit pour l’intervention, que je lui répondrai « Je ne suis plus auto-entrepreneur, je ne peux donc plus facturer », et que la personne me donnera deux billets de 20€ « pour mon dimanche » comme on dit souvent, j’aurais acquis de l’argent de manière illégale, non déclarable. Argent sur lequel l’Etat Français ne pourra rien récupérer, à moins que la personne m’ayant donné ces 40€ les déclare comme « don entre particuliers » afin de payer dessus jusqu’à 60% de taxe… Ce que personne ne fera, comme vous vous en doutez. Finalement, deux choix s’offrent à moi : rester auto-entrepreneur et prendre le risque de devoir payer des cotisations sociales sur un chiffre d’affaires nul – et donc perdre de l’argent  - ou arrêter l’auto-entreprenariat en acceptant de potentiellement recevoir de l’argent illégal par des personnes pour lesquelles je rends service… Dilemme que m’impose l’Etat Français… m’empêchant au final de travailler… tout simplement.

Il y a 3 ans, lorsque le statut d’auto-entrepreneur a été lancé, chacun y a vu une réelle évolution dans l’administration française : il était désormais possible de créer sa société en dix minutes, sur Internet… le rêve américain. Faciles, simples et lisibles, les règles du jeu définies pour ce statut permettaient également aux salariés en activité et aux retraités de pouvoir rentabiliser une passion, une connaissance, un service de manière tout à fait légal. 73% des français étaient favorables à ce statut. Aujourd’hui, ces personnes qui ont cru en l’auto-entreprenariat, qui ont investi temps et énergie dans le lancement de leur activité n’auront d’autre choix que de la stopper. Sur un point de vue personnel, mon rêve de passer un jour à 80% de mon temps sur mon activité principal – voire moins – pour me consacrer encore plus à mon auto-entreprise pour la développer, la rendre viable tombe à l’eau… détruisant avec elle une partie de mon énergie, de ma motivation et de ma fierté d’appartenir à un pays où le travail de chacun pouvait être mis en valeur simplement et récompensé comme il se doit.

Je comprends totalement le problème ayant poussé le gouvernement français à réaliser ce projet de loi. Un des points soulevés étant que les artisans se retrouvent en difficulté face à un concurrent auto-entrepreneur payant moins de charges (et donc facturant moins à ces clients). Mais dans ce cas, pourquoi tuer ce statut en le taxant comme vous le faites, ne laissant aucun autre choix pour les personnes comme moi, auto-entrepreneurs à titre complémentaire ? Il y a d’autres possibilités : une augmentation des charges progressives au cours des années pour inciter les auto-entrepreneurs à franchir le cap de passer indépendant dans l’artisanat, ne pas modifier les charges pour les auto-entrepreneurs exerçant l’activité en complément d’une activité principale. Neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnent moins que le SMIC via ce statut. Est-ce vraiment raisonnable d’espérer les taxer encore un peu plus pour renflouer les caisses de l’Etat. N’y a t-il vraiment plus d’argent ailleurs?

 

Monsieur Hollande, par cette lettre ouverte, je lance donc un SOS désespéré… Que peut faire aujourd’hui un français plein d’énergie, motivé par l’idée de créer une société mais à qui on retire ce tremplin formidable qu’est (ou qu’était?) l’auto-entreprenariat? Pourquoi risquer de gâcher quelque chose qui fonctionne en France avec comme simple motivation l’envie de taxer tout ce qui est taxable, et sûrement aussi, avec comme motivation une envie de détruire ce que le prédécesseur a mis en place avec succès ? Monsieur Hollande, je ne suis qu’un français parmi d’autres, travailleur parmi d’autres, et je suis conscient qu’il y a des problèmes bien plus urgents et plus critiques que celui-ci. Je me permets juste de vous faire remarquer que si ce projet de loi est mis en place, non seulement, vous assisterez à la probable disparition du million d’auto-entreprises actives aujourd’hui, mais en plus, vous ne bénéficierez plus des 23% de charges (ou plus, en fonction du statut des auto-entreprises) qu’elles génèrent (sur un chiffre d’affaire estimé à plus de 4 milliards d’euros). Je ne parlerai pas ici des trois millions de chômeurs qui seront encore un peu plus nombreux. Bref, je ne comprends pas ce projet, je ne comprends plus la France et j’ai le sentiment que nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus vous comprendre…

 

Vos différentes interventions sur le monde du travail, que ce soit lors de votre campagne présidentielle mais également depuis votre arrivée à la tête de la France nous ont rappelé au combien les entrepreneurs ont une importance haute et forte à vos yeux, dans leur défi de porter la France en Europe et dans le Monde. Je reste donc convaincu de votre capacité à agir sur ce dossier afin que nous puissions ensemble avancer dans le bon sens pour aboutir à une réelle solution gagnante-gagnante pour l’ensemble des parties.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

 

e-Real.fr,
Consultant IT
Auto-entrepreneur à titre complémentaire

 

Copie :  Mme Sylvie PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

2 Responses to L’auto-entreprenariat : Lettre ouverte au Président de la République Française

  1. [...] lettre est lisible ici. Je vous invite aussi à jeter un oeil sur cette vidéo de Nicolas Doze, journaliste économiste [...]

  2. Faaab dit :

    D’accord avec toi sur le fond si effectivement l’on taxe les AE en l’absence de chiffre d’affaires, mais je m’interroge car certes la FEDAE parle de cotisations sociales « en l’absence de chiffre d’affaires » (Site FEDAE-nodate), mais d’autres sources indiquent que « les auto-entrepreneurs continueront de ne rien payer tant qu’ils n’auront pas rentré du chiffres d’affaires » (NObs, 1e Octobre).
    Les 2 liens :
    > http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2012/09/28/actualite-alerte-le-budget-2013-casse-le-regime-de-lauto-entrepreneur.html
    > http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121001.OBS4148/les-auto-entrepreneurs-invites-a-participer-a-l-effort-national.html

    Et comme je manque d’info, peut-être pourras-tu me dire : est-ce que c’est un projet de loi spécifique ou cela fait partie du projet de loi sur la SS ? (PLFSS dans le jargon de nos amis parisiens).

    En tout cas si on est dans le 2e cas [absence de cotisations en l'absence de CA] (et on ne le saura qu’à la présentation du projet ? à moins que le texte circule déjà ?), cela représente apparemment un alignement sur le régime des artisans/indépendants, qui ont dans l’absolu (à mon avis) aussi besoin de gages sur leur avenir, non ?

    Breeef j’attends tes éclairages, cela mériterait que je me documente mieux (surtout si je veux lancer ma boîte de conseil en tennis ou en ciné… ^^)

    Tiens d’ailleurs au hasard de mes recherches sur le sujet, je suis tombé sur 2 projet/proposition de loi datant de l’ex-gouvernement, mais je ne sais pas si ils/elles ont fini par passer, tu dois le savoir mieux que moi (vu la date de la 2e et l’origine je pense que non mais sait-on jamais) :
    - Le 1e, limiter l’AE à 18 mois : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/une-proposition-de-loi-veut-limiter-lauto-entrepreneur-a-18-mois.html
    - Le 2e, limiter l’accès au RSA pour les AE : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/4949

    Je ne sais donc pas où ça en est mais ça démontre tout de même que le statut d’AE pose question à tout l’échiquier politique (même si ce n’est pas la même porte d’entrée ^^), j’attends tes lumières.

    Et pour finir l’interview de Mme Pellerin (même si la parole d’un ministre vaut ce qu’elle vaut…) :http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121001.OBS4174/exclusif-fleur-pellerin-les-fondements-de-l-auto-entrepreneuriat-sont-preserves.html
    (Tiens d’ailleurs elle parle de la PLFSS, j’ai donc réponse à ma première question)

    See ya

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